Vos données
Politique de confidentialité — Site vitrine Yulli
Version 1.0 — 2026-08-19 Périmètre : site vitrine / landing page uniquement (formulaire de contact, cookies, mesure d'audience) Base légale : RGPD (UE) 2016/679 + Loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée + lignes directrices CNIL cookies ⚠️ [À VALIDER PAR AVOCAT] avant mise en ligne
Ce document ne couvre PAS les traitements de la plateforme de service (données bénéficiaires, réponses vocales, questionnaires) — ceux-ci relèvent de la Politique de Confidentialité du service et des CGU (
docs/legal/CGU.md), applicables lors de l'ouverture du service.
1. Qui sommes-nous ?
Le site [À COMPLÉTER : www.yulli.fr] (ci-après « le Site ») est édité par :
Yulli [À COMPLÉTER : SAS — en cours d'immatriculation / immatriculée]
Siège social : [À COMPLÉTER]
SIREN / RCS : [À COMPLÉTER — dès immatriculation]
Email de contact : [À COMPLÉTER : contact@yulli.fr]
Yulli est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.
Références légales : RGPD Art. 4-7° (définition du responsable de traitement), Art. 13 §1-a (identité et coordonnées du responsable).
Contact protection des données : [À COMPLÉTER : dpo@yulli.fr ou contact@yulli.fr]
[À VALIDER PAR AVOCAT — la désignation formelle d'un DPO (RGPD Art. 37) concerne la plateforme de service (traitement à grande échelle de données sensibles) ; pour le seul site vitrine, un point de contact suffit. Harmoniser avec la désignation DPO du service.]
2. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement, et des données techniques minimales. En clair : pas de compte, pas de profilage, pas de revente de données.
| Traitement | Données collectées | Base légale (RGPD Art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, email, organisme, fonction, contenu du message | Intérêt légitime (répondre à votre demande) ou mesures précontractuelles (Art. 6 §1-b) si demande de devis [À VALIDER PAR AVOCAT] |
3 ans après le dernier contact de votre part [À VALIDER PAR AVOCAT] |
| Newsletter / actualités (si activée) | Consentement (Art. 6 §1-a) — case à cocher non pré-cochée | Jusqu'au retrait du consentement ; suppression sous 3 ans sans interaction [À VALIDER PAR AVOCAT] |
|
| Mesure d'audience (si activée) | Pages vues, appareil, données de navigation | Consentement (Art. 6 §1-a) via bandeau cookies — ou exemption CNIL si outil configuré en mesure d'audience exemptée (voir §6) | 25 mois max (données agrégées) |
| Logs de sécurité (hébergeur) | Adresse IP, horodatage | Intérêt légitime (sécurité du Site, Art. 6 §1-f) | [À COMPLÉTER : durée hébergeur — 6 à 12 mois usuel] |
Références : RGPD Art. 5 §1-c (minimisation), Art. 5 §1-e (limitation de conservation), Art. 13 §2-a (durées). La durée de 3 ans pour les prospects correspond à la doctrine CNIL (référentiel relatif à la gestion commerciale) — à confirmer par l'avocat pour ce cas d'usage.
Aucune donnée sensible (santé, données sociales, enregistrement vocal) n'est collectée via le Site. Merci de ne pas transmettre d'informations relatives à des bénéficiaires dans le formulaire de contact.
3. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement : - à l'équipe fondatrice de Yulli, pour traiter votre demande ; - à nos sous-traitants techniques, strictement pour l'hébergement et l'envoi d'emails :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
[À COMPLÉTER : hébergeur du site] |
Hébergement | [À COMPLÉTER : UE souhaitable] |
[À COMPLÉTER : outil formulaire / emailing, le cas échéant] |
Gestion des contacts / envoi d'emails | [À COMPLÉTER] |
[À COMPLÉTER : outil de mesure d'audience, le cas échéant] |
Statistiques de visite | [À COMPLÉTER] |
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme au RGPD Art. 28 (instructions documentées, confidentialité, sécurité, assistance).
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Références : RGPD Art. 13 §1-e (destinataires), Art. 28 (sous-traitants).
4. Vos données quittent-elles l'Union européenne ?
[À COMPLÉTER selon les outils retenus]
Par principe, Yulli privilégie des prestataires hébergeant les données dans l'Union européenne. Si un outil implique un transfert hors UE, celui-ci est encadré par des Clauses Contractuelles Types (décision d'exécution (UE) 2021/914) ou une décision d'adéquation (RGPD Art. 45), et sera listé au §3.
Références : RGPD Chapitre V (Art. 44 à 49).
5. Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
| Droit | Ce que cela veut dire |
|---|---|
| Accès (Art. 15) | Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous |
| Rectification (Art. 16) | Corriger une donnée inexacte |
| Effacement (Art. 17) | Demander la suppression de vos données |
| Opposition (Art. 21) | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (ex. prospection) |
| Limitation (Art. 18) | Geler temporairement l'utilisation de vos données |
| Portabilité (Art. 20) | Récupérer vos données dans un format lisible par machine |
| Retrait du consentement (Art. 7 §3) | Retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies), aussi simplement que vous l'avez donné |
Pour exercer vos droits : écrivez à [À COMPLÉTER : dpo@yulli.fr] en précisant votre demande. Nous répondons sous un mois (RGPD Art. 12 §3).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Références : RGPD Art. 12 (modalités), Art. 15 à 21 (droits), Art. 77 (réclamation auprès d'une autorité de contrôle).
6. Cookies et traceurs
6.1 Cookies strictement nécessaires
Le Site peut déposer des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (préférences d'affichage, équilibrage de charge). Ils sont exemptés de consentement et ne tracent pas votre navigation.
6.2 Cookies de mesure d'audience [À COMPLÉTER : si un outil est installé]
- Si l'outil n'est pas exempté (ex. Google Analytics) : un bandeau de consentement est affiché avant tout dépôt. Refuser doit être aussi simple qu'accepter (bouton « Tout refuser » au même niveau). Votre choix est conservé 6 mois, la durée de vie des cookies est plafonnée à 13 mois.
- Si l'outil est configuré en mesure d'audience exemptée (ex. Matomo configuré selon les critères CNIL : pas de recoupement, finalité strictement statistique, données anonymisées) : le consentement n'est pas requis, et cette section l'indique clairement.
[À VALIDER PAR AVOCAT / DPO — le choix de l'outil et sa configuration déterminent l'obligation de bandeau.]
Références : Directive ePrivacy 2002/58/CE ; Art. 82 Loi Informatique et Libertés ; CNIL — lignes directrices cookies (délibération n°2020-091) et recommandation (délibération n°2020-092) du 17 septembre 2020.
6.3 Gérer vos choix
Vous pouvez modifier vos préférences cookies à tout moment via [À COMPLÉTER : lien « Gérer mes cookies » en pied de page] ou les paramètres de votre navigateur.
7. Comment protégeons-nous vos données ?
Yulli met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), accès restreint aux données de contact, hébergement sécurisé, minimisation des données collectées.
Référence : RGPD Art. 32 (sécurité du traitement).
8. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment à l'ouverture du service Yulli (qui fera l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, couvrant les traitements de la plateforme de service). La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 2026-08-19 — version 1.0 [à mettre à jour à chaque modification substantielle]
Document généré via le skill legal-documents-fr — template sourcé, à valider par un avocat avant mise en ligne.
Complémentaire à : MENTIONS_LEGALES.md (identification de l'éditeur) · CGU.md / CGV_B2B.md (service et vente, hors périmètre site vitrine).