Mentions légales — Yulli Atelier

Version 1.0 — 2026-05-11 Base légale : LCEN Art. 6-I + SREN 2024 ⚠️ [À VALIDER PAR AVOCAT] avant mise en ligne

1. Éditeur du site

Raison sociale : Yulli [À COMPLÉTER : SAS / SARL / autre] Capital social : [À COMPLÉTER] € Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète] SIREN : [À COMPLÉTER] RCS : [À COMPLÉTER : RCS + ville d'immatriculation] N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]

Directeur de la publication : [Prénom Nom — co-fondateur] Contact éditeur : contact@yulli.fr [À COMPLÉTER]

Références légales : LCEN Art. 6-I-1° et 2° — obligation d'identification de l'éditeur et du directeur de publication pour tout service de communication au public en ligne.

2. Hébergement

Hébergeur : [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur] Adresse : [À COMPLÉTER] Téléphone : [À COMPLÉTER] (obligation LCEN d'un moyen de contact réactif)

Référence légale : LCEN Art. 6-I-2° — l'éditeur est tenu de mentionner le nom, la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur.

3. Contact et signalement de contenus

Email de contact général : contact@yulli.fr [À COMPLÉTER] Email DPO (protection des données) : dpo@yulli.fr [À COMPLÉTER] Formulaire de signalement de contenu illicite : [À COMPLÉTER — URL ou email dédié]

Références légales : SREN 2024 (Loi n°2024-449 du 21 mai 2024) Art. 9-14 — obligation de dispositif de signalement accessible et traitement sous 24h pour les plateformes ; LCEN Art. 6-I-5° — signalement de contenus illicites.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Yulli Atelier (textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels) est la propriété exclusive de Yulli ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de Yulli.

Références légales : Code de la propriété intellectuelle Art. L.111-1 (droit d'auteur), Art. L.341-1 (bases de données), Art. L.712-1 et suivants (marques).

Le nom "Yulli Atelier" est [À COMPLÉTER : déposé / en cours de dépôt] comme marque à l'INPI.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur la plateforme est régi par la Politique de Confidentialité de Yulli, accessible depuis chaque page de la plateforme.

Yulli a procédé à une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) conformément au RGPD Art. 35, compte tenu du traitement de données vocales individuelles et du caractère vulnérable des publics bénéficiaires.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : - Nom : [À COMPLÉTER] - Email : dpo@yulli.fr [À COMPLÉTER] - Adresse : [À COMPLÉTER]

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), contactez : dpo@yulli.fr

Références légales : RGPD Art. 13-14 (information des personnes), Art. 37 (DPO obligatoire pour traitements à grande échelle de catégories particulières), Art. 35 (AIPD), Loi Informatique et Libertés modifiée (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

6. Cookies et traceurs

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférences d'accessibilité) et, avec votre consentement, des cookies analytiques.

Un bandeau de gestion des cookies est affiché lors de la première connexion.

Référence légale : Directive ePrivacy 2002/58/CE transposée en droit français — CNIL délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 (lignes directrices cookies).

7. Accessibilité numérique

Yulli Atelier s'engage à rendre sa plateforme accessible conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1, niveau AA.

Une Déclaration d'Accessibilité est disponible à [À COMPLÉTER — URL].

Pour signaler un problème d'accessibilité : accessibilite@yulli.fr [À COMPLÉTER]

Références légales : Loi n°2005-102 du 11 février 2005 Art. 47, Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 — obligation d'accessibilité pour les organismes recevant des fonds publics.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation de la plateforme, les tribunaux français seront seuls compétents.

[À VALIDER PAR AVOCAT] — La clause attributive de juridiction doit être adaptée selon que les clients sont des professionnels (B2B) ou des consommateurs (B2C). Pour les B2B, le tribunal compétent peut être celui du siège de Yulli. Pour les consommateurs, cette clause peut être déclarée abusive.

Dernière mise à jour : 2026-05-11 Ces mentions légales peuvent être mises à jour sans préavis. La version en vigueur est celle affichée sur la plateforme.