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Site vitrine yulli.fr — dernière mise à jour : 5 octobre 2026 Base légale : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), article 6-III.
1. Éditeur du site
Dénomination : Yulli Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) de l'Économie Sociale et Solidaire, au capital de 2 000 € Immatriculation : 109 739 201 R.C.S. Pontoise (SIREN 109 739 201), le 28 septembre 2026 SIRET (siège) : 109 739 201 00019 — code APE : 88.99B (action sociale sans hébergement) Siège social : Bâtiment D, 30 boulevard François Mitterrand, 95200 Sarcelles Contact : contact@yulli.fr — téléphone : 06 66 18 11 86
Directeur de la publication : Nabil Ben Khemis, président.
Le numéro de TVA intracommunautaire sera publié sur cette page dès qu'il nous sera attribué.
Référence : LCEN art. 6-III-1° — obligation d'identification de l'éditeur et du directeur de la publication.
2. Hébergeur du site
Netlify, Inc. 101 2nd Street — San Francisco, CA 94105 — États-Unis Contact : netlify.com/support — support@netlify.com Téléphone : Netlify, Inc. ne publie pas de numéro de téléphone ; toute demande relative à l'hébergement passe par les coordonnées ci-dessus.
Netlify, Inc. est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), qui encadre le transfert de données personnelles vers les États-Unis.
Référence : LCEN art. 6-III-1° — mention de l'identité et des coordonnées de l'hébergeur.
3. Objet du site
yulli.fr est un site vitrine. Il présente l'activité de Yulli et permet de nous contacter au moyen d'un formulaire.
Il ne propose aucune vente en ligne, aucun paiement, aucune création de compte et aucun espace personnel. Aucune prestation n'est commandée ni conclue depuis ce site : toute demande donne lieu à un échange puis, le cas échéant, à un devis et à un contrat écrit distincts.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, éléments graphiques, logo, animations, photographies et mise en page — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Yulli.
Le nom et le logo Yulli sont la propriété de Yulli.
Références : Code de la propriété intellectuelle, art. L.111-1 et L.122-4.
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Pour toute question relative à vos données : contact@yulli.fr.
Références : RGPD (règlement UE 2016/679), art. 13 ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
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7. Accessibilité
Yulli s'efforce de rendre ce site lisible et utilisable par des personnes âgées ou en situation de handicap : contrastes renforcés, corps de texte agrandi, navigation au clavier, alternatives textuelles sur les images.
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Références : loi n° 2005-102 du 11 février 2005, art. 47 ; directive (UE) 2019/882 (exemption des microentreprises de services).
8. Liens externes
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9. Droit applicable
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